Conditions Générales de Vente
Conditions Générales
de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables à toutes les prestations de services proposées par Marie Billaux, analyste en Design Humain, via son site internet, ses réseaux sociaux, ses formulaires de commande ou toute autre plateforme de vente.
1. Identification du vendeur
Marie Billaux
Nom de la Société : MB Elite Consulting
Adresse : Compass Building, Al Shohada Road, Al Hamra Industrial Zone-FZ, Ras Al Khaimah, United Arab Emirates
Email : contact@mariebillaux.com
Numéro ENTREPRISE : 45006278
Numéro de TVA : Non applicable – activité exercée depuis les Émirats arabes unis, en dehors de l’Union européenne.
2. Nature des services proposés
Marie Billaux propose des prestations de lecture de Design Humain personnalisées sous forme de :
Réponses audio/vidéo à des questions ciblées,
Lectures de cartes par niveau (de 1 à 4),
Événements en ligne (ex : masterclass),
Tout autre service associé à l'analyse du Design Humain.
Chaque prestation est entièrement personnalisée en fonction des données fournies par le client.
3. Modalités de commande
Le client sélectionne le service souhaité via un formulaire pré-achat. À l'issue de ce formulaire, il peut :
Procéder au paiement immédiatement,
Ou demander à être recontacté pour valider sa commande.
Le paiement valide définitivement la commande.
4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€). TVA non applicable, les prestations étant réalisées depuis les Émirats arabes unis (hors champ d’application de la TVA européenne).
En tant que prestataire résidant et exerçant depuis les Émirats arabes unis, Marie Billaux n’est pas assujettie à la TVA européenne. Aucune TVA ne sera appliquée ou facturée sur les prestations.
Toute demande de facture pourra être honorée sur simple demande par e-mail, sans mention de TVA.
5. Modalités de paiement
Le paiement est exigible en intégralité au moment de la commande via les solutions sécurisées proposées (Stripe, PayPal, etc.).
Aucune prestation ne sera réalisée avant réception effective du paiement.
6. Livraison des prestations
Les délais peuvent varier légèrement selon la période et la charge d'activité. Ils sont toujours communiqués à titre indicatif. Les demandes d'analyses continuent d'arriver chaque jour et les délais s'étendent. Actuellement, les prochaines disponibilités sont à partir du 12 Juillet.
Je fonctionne avec une file d’attente, donc plus tu réserves tôt, plus vite tu es priorisée.
7. Droit de rétractation et annulation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations personnalisées.
Toute commande est ferme et définitive dès validation du paiement. Aucun remboursement ne pourra être exigé.
Les prestations proposées par Marie Billaux sont des services personnalisés et réalisés sur-mesure, à distance (audio ou Zoom enregistré).
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (exceptions au droit de rétractation), les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ne sont pas remboursables, dès lors que le client a donné son accord pour que la prestation débute avant l’expiration de ce délai.
Ainsi :
Toute commande confirmée et réglée est ferme et non remboursable.
En validant son achat, le client renonce expressément à son droit de rétractation, dans la mesure où la prestation commence avant le délai légal de 14 jours.
En cas d’empêchement de la part de la praticienne, un report ou un remboursement pourra être proposé.
Aucun remboursement ne pourra être effectué :
en cas d’insatisfaction subjective liée au contenu de la lecture (le Design Humain est un outil d’exploration personnelle, non une garantie de résultats),
en cas d’absence de réponse du client après plusieurs relances (lorsque les informations nécessaires à la lecture n’ont pas été fournies),
si la prestation a été livrée partiellement ou en totalité.
En cas de doute ou de question, le client est invité à contacter Marie Billaux avant tout règlement.
8. Responsabilité et clause de non-responsabilité
Les lectures et conseils transmis sont des outils de compréhension de soi à visée personnelle. Ils ne remplacent en aucun cas un avis médical, psychologique, juridique ou professionnel.
Le client reste pleinement responsable de ses choix et de ses actes. Marie Billaux ne saurait être tenue responsable des conséquences découlant de l'utilisation des informations fournies.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (audios, visuels, supports) fournis dans le cadre des prestations sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont strictement réservés à un usage personnel et ne peuvent en aucun cas être diffusés, copiés, modifiés ou revendus.
10. Protection des données personnelles
Les données collectées (prénom, e-mail, date/heure/lieu de naissance, etc.) sont nécessaires à la réalisation des prestations. Elles sont conservées de manière confidentielle, conformément au RGPD.
Le client peut demander la modification ou suppression de ses données par simple e-mail à : contact@mariebillaux.com
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant tout recours judiciaire.
Dernière mise à jour : Juin 2025